Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – SAS YD

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Article 2 – Généralités

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Article 3 – Exactitude des informations

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Article 4 – Modification des produits, services et tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre nos produits, services ou tarifs à tout moment, sans notification préalable. Aucune responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

Article 5 – Produits et services personnalisés

Certains produits sont personnalisables à partir de visuels fournis par l'utilisateur, lequel garantit détenir tous les droits nécessaires. YD décline toute responsabilité en cas de litige lié à ces visuels.

Article 6 – Commandes et exactitude des données

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Article 8 – Propriété intellectuelle

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Article 9 – Commentaires et suggestions

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Article 14 – Indemnisation

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Article 15 – Divisibilité

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Article 16 – Résiliation

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Article 17 – Intégralité de l'accord

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Article 18 – Loi applicable et juridiction

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Article 19 – Modifications

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Article 20 – Contact

Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
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