Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – SAS YD

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société SAS YD au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 14 rue de l'Hôtel des Postes, 06000 NICE, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 832 604 250, ci-après dénommée « YD », exploitant le site print-n-pack.com, et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ce site, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site print-n-pack.com. En passant commande, l’Acheteur accepte pleinement et sans réserve ces conditions générales. YD se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

YD propose des produits personnalisés (feuilles, briquets, tampons, cartes de visite, flyers, emballages, etc.) réalisés à partir des fichiers fournis par l’Acheteur ou créés sur demande. Chaque produit est accompagné d’une description de ses caractéristiques essentielles. Les photographies ont une valeur illustrative et n'engagent pas contractuellement YD.

Personnalisation : L’Acheteur garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers transmis et dégage YD de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). YD se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Article 4 – Commande et Paiement

Avant de valider sa commande, l’Acheteur doit créer un compte client et accepter expressément les présentes CGV.

Modes de paiement acceptés :

Carte bancaire (via Shopify Payments, PayPal ou Stripe) : paiement immédiat et sécurisé.
Virement bancaire : traitement à réception du paiement.
Chèque : à l’ordre de « SAS YD », adressé à YD – 14 rue de l’Hôtel des Postes, 06000 NICE (chèques français uniquement).

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’Acheteur.

Article 5 – Réserve de propriété

YD conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral (prix, frais et taxes compris).

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, uniquement dans les zones définies sur le site. Un numéro de suivi est fourni à l’expédition. En cas de dommage à la réception, l’Acheteur dispose de 72 heures pour émettre des réserves auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit contacter YD par écrit (email ou courrier postal). Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 8 – Responsabilité

YD décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de fichiers transmis par l’Acheteur. Celui-ci garantit détenir les droits nécessaires à leur reproduction.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site print-n-pack.com sont la propriété exclusive de YD. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 – Données personnelles

YD s'engage à protéger les données de ses clients conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. L’Acheteur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, etc.) en écrivant à :
YD – 14 rue de l’Hôtel des Postes, 06000 NICE ou printnpacknice@gmail.com.

Article 11 – Visuels fournis par l’Acheteur

L’Acheteur certifie détenir tous les droits sur les fichiers transmis pour personnalisation. YD décline toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers et se réserve le droit de refuser toute commande contenant des visuels illégaux ou contraires à la morale.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Nice.

Date d’entrée en vigueur : 30/04/2025